(3) L'annexe III de la directive 2008/98/CE précise que les propriétés dangereuses H 4 («irritant»), H 5 («nocif»), H 6 («toxique» et «très toxique»), H 7 («cancérogène»), H 8 («corrosif»), H 10 («toxique pour la reproduction»), H 11 («mutagène») et H 14 («écotoxique») sont assignées selon les critères définis à l'annexe VI de la directive 67/548/CEE du Conseil.
Règlement (UE) n° 1357/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1357/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1357/2014
Versionacte d'origine du 18/12/2014 (CELEX 32014R1357)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.