(5) Il convient d'abroger la directive 67/548/CEE et la directive 1999/45/CE avec effet au 1er juin 2015 et de les remplacer par le règlement (CE) no 1272/2008, qui reflète les progrès techniques et scientifiques. Par dérogation, les deux directives peuvent s'appliquer à certains mélanges jusqu'au 1er juin 2017, s'ils ont été classés, étiquetés et emballés conformément aux dispositions de la directive 1999/45/CE et mis sur le marché avant le 1er juin 2015.
Règlement (UE) n° 1357/2014 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1357/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1357/2014
Versionacte d'origine du 18/12/2014 (CELEX 32014R1357)
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