Règlement (UE) n° 1357/2014 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1357/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1357/2014
Versionacte d'origine du 18/12/2014 (CELEX 32014R1357)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 1357/2014EUR-Lex →

(6) Il est nécessaire de modifier l'annexe III de la directive 2008/98/CE afin d'adapter en conséquence les définitions des propriétés dangereuses pour les mettre en adéquation avec le règlement (CE) no 1272/2008 et de remplacer les références à la directive 67/548/CEE et à la directive 1999/45/CE par des références au règlement (CE) no 1272/2008.

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