(7) Il y a lieu de réaliser une étude supplémentaire afin de disposer d'informations exhaustives et suffisamment représentatives sur les incidences possibles d'une mise en adéquation de la propriété dangereuse HP 14 «écotoxique» avec le règlement (CE) no 1272/2008.
Règlement (UE) n° 1357/2014 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1357/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1357/2014
Versionacte d'origine du 18/12/2014 (CELEX 32014R1357)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.