Règlement (UE) n° 1357/2014 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1357/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1357/2014
Versionacte d'origine du 18/12/2014 (CELEX 32014R1357)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) n° 1357/2014EUR-Lex →

(9) Il convient de modifier les dénominations des anciennes propriétés dangereuses H 5 («nocif») et H 6 («toxique») en vue de les adapter aux modifications de la législation relative aux produits chimiques et, notamment, les nouveaux codes des classes et catégories de danger définis par le règlement (CE) no 1272/2008.

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