Règlement d'exécution (UE) n° 1362/2014 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/12/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1362/2014
IntituléFormat et présentation des rapports annuels de mise en œuvre
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1362/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R1362)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) n° 1362/2014EUR-Lex →

Le contenu du rapport annuel de mise en œuvre tel que prévu à l'article 50 du règlement (UE) no 1303/2013 et à l'article 114, paragraphe 2, du règlement (UE) no 508/2014, est présenté conformément au modèle figurant à l'annexe du présent règlement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1362. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).