Version d'origine : acte du 28/11/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32014R1374)
IntituléPremière déclaration
RattachementRèglement (CELEX 32014R1374)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R1374)
Référencearticle 12 du règlement (CELEX 32014R1374)EUR-Lex →
1. La première déclaration commence avec les données trimestrielles pour le premier trimestre 2016 et les données annuelles pour 2016.
2. Les sociétés d'assurance visées à l'article 7, paragraphe 1, point b), déclarent les données annuelles à compter de l'année de référence 2016. De plus, afin d'élaborer des statistiques concernant le sous-secteur des sociétés d'assurance à partir du début de l'année 2016, ces sociétés d'assurance déclarent un ensemble complet de données conformément à l'article 4, paragraphe 1), point a), pour le premier trimestre 2016.
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