Règlement (CELEX 32014R1374) · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/11/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32014R1374)
IntituléAjustements liés aux réévaluations et opérations financières
RattachementRèglement (CELEX 32014R1374)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R1374)
Référencearticle 5 du règlement (CELEX 32014R1374)EUR-Lex →

Les informations concernant les ajustements liés aux réévaluations et les opérations financières, comme précisées à l'annexe I et décrites à l'annexe II, sont obtenues de la façon suivante:

a) les agents déclarants déclarent des données agrégées concernant les ajustements liés aux réévaluations et/ou les opérations financières, en fonction des instructions de la BCN concernée;

b) soit les BCN calculent des valeurs approchées pour les opérations sur titres à partir des données par titre, soit elles collectent directement des données sur ces opérations, titre par titre, auprès des agents déclarants. Les BCN peuvent adopter une approche similaire pour les actifs autres que les titres lors de la collecte des données poste par poste;

c) des valeurs approchées des opérations financières concernant les réserves techniques d'assurance détenues par les sociétés d'assurance sont calculées:

i) par les agents déclarants, conformément aux indications fournies par la BCN concernée sur la base des bonnes pratiques communes éventuellement définies au niveau de la zone euro; ou

ii) par la BCN concernée, sur la base des données fournies par les sociétés d'assurance.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1374. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).