Règlement (CELEX 32014R1374) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32014R1374)
RattachementRèglement (CELEX 32014R1374)
Versionacte d'origine du 28/11/2014 (CELEX 32014R1374)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CELEX 32014R1374)EUR-Lex →

(4) Afin de réduire la charge de déclaration pesant sur les sociétés d'assurance, les BCN devraient être habilitées à combiner leurs obligations de déclaration en vertu du présent règlement avec leurs obligations de déclaration en vertu du règlement (UE) no 1011/2012 de la Banque centrale européenne (BCE/2012/24).

Aller plus loin

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