Règlement d'exécution (UE) no 1390/2014 de la Commission du 19 décembre 2014 modifiant l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance «éprinomectine» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(1) Les limites maximales de résidus (ci-après «LMR») des substances pharmacologiquement actives destinées à être utilisées dans l'Union européenne dans des médicaments vétérinaires pour les animaux producteurs d'aliments ou dans des produits biocides utilisés dans l'élevage doivent être fixées conformément au règlement (CE) no 470/2009.

(2) Les substances pharmacologiquement actives et leur classification, en ce qui concerne les LMR dans les aliments d'origine animale, figurent en l'annexe au règlement (UE) no 37/2010 de la Commission.

(3) L'éprinomectine figure actuellement dans le tableau 1 de l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 en tant que substance autorisée chez les bovins, les ovins et les caprins, pour le muscle, la graisse, le foie, les reins et le lait. Les LMR provisoires établies pour cette substance pour les ovins et les caprins, pour le muscle, la graisse, le foie, les reins et le lait, ne sont plus applicables depuis le 1er juillet 2014.

(4) Le comité des médicaments à usage vétérinaire a recommandé la prolongation de la période d'application des LMR provisoires, car la méthode d'analyse utilisée pour le contrôle des résidus chez les ovins et les caprins n'a pas été suffisamment validée. Le manque de données scientifiques pour la validation de la méthode analytique n'est pas réputé constituer un danger pour la santé humaine.

(5) Conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 470/2009, l'Agence européenne des médicaments doit envisager la possibilité d'utiliser les LMR d'une substance pharmacologiquement active dans une denrée alimentaire pour une autre denrée alimentaire dérivée de la même espèce, ou d'appliquer à d'autres espèces celles fixées pour une ou plusieurs espèces. Le comité des médicaments à usage vétérinaire a conclu que l'extrapolation à d'autres espèces productrices d'aliments ne peut pas être approuvée pour cette substance.

(6) Il convient donc de modifier l'entrée relative à l'éprinomectine figurant dans le tableau 1 de l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 afin de prolonger la période d'application des LMR provisoires jusqu'au 30 juin 2016.

(7) Il y a lieu de prévoir un délai raisonnable afin de permettre aux parties concernées de procéder à toute adaptation nécessaire pour se conformer aux nouvelles LMR.

(8) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des médicaments vétérinaires,