Règlement délégué (UE) n° 1397/2014 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 1397/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1397/2014
Versionacte d'origine du 22/10/2014 (CELEX 32014R1397)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) n° 1397/2014EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 318/2013 de la Commission a porté adoption du programme de modules ad hoc de l'enquête par sondage sur les forces de travail pour la période 2016-2018. Il définit, pour chaque module ad hoc, le thème, la période de référence, la taille de l'échantillon et le délai de transmission des résultats.

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