Règlement délégué (UE) n° 1397/2014 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 1397/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1397/2014
Versionacte d'origine du 22/10/2014 (CELEX 32014R1397)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) n° 1397/2014EUR-Lex →

(3) Afin d'assurer sa cohérence avec le règlement (CE) no 577/98 tel que modifié, il convient d'ajouter au règlement (UE) no 318/2013 le nom et la description de chaque sous-module ad hoc.

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