Version d'origine : acte du 24/10/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) n° 1398/2014
IntituléObjet
RattachementCHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement délégué (UE) n° 1398/2014
CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R1398)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) n° 1398/2014EUR-Lex →
Le présent règlement établit des normes concernant les candidats volontaires et les volontaires de l'aide de l'Union européenne au regard des points suivants énoncés à l'article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 375/2014:
a) un cadre de compétences utilisé pour l'identification, la sélection et la préparation des volontaires en tant que professionnels débutants ou expérimentés du secteur;
b) des dispositions visant à garantir l'égalité des chances et l'absence de discrimination lors du processus d'identification et de sélection;
c) des dispositions visant à garantir le respect par les organisations d'envoi et d'accueil du droit national et de l'Union applicable et du droit du pays d'accueil;
d) des normes régissant les partenariats entre les organisations d'envoi et d'accueil; et
e) des dispositions concernant la reconnaissance des aptitudes et des compétences acquises par les volontaires de l'aide de l'Union européenne, conformément aux initiatives de l'Union dans ce domaine.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.