Version d'origine : acte du 24/10/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) n° 1398/2014
IntituléPrincipe général
RattachementCHAPITRE 5 — ÉGALITÉ DES CHANCES ET NON-DISCRIMINATION
Règlement délégué (UE) n° 1398/2014
CHAPITRE 5 — ÉGALITÉ DES CHANCES ET NON-DISCRIMINATION
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R1398)
Référencearticle 11 du règlement délégué (UE) n° 1398/2014EUR-Lex →
1. L'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne est ouverte à tous les candidats éligibles, sans distinction de nationalité, de sexe, de race, d'origine ethnique, d'âge, de milieu social, de religion ou de conviction, d'état civil ou d'orientation sexuelle ni de handicap.
2. Les organisations d'envoi et d'accueil souscrivent aux principes de l'égalité de traitement, de l'égalité des chances et de la non-discrimination. Ces principes sont pleinement intégrés dans les procédures d'identification, de sélection et de recrutement, et de préparation des volontaires ainsi que dans les politiques et les pratiques de gestion des performances.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.