Version d'origine : acte du 24/10/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) n° 1398/2014
IntituléProtection des enfants et des adultes vulnérables, notamment la tolérance zéro face aux abus sexuels
RattachementCHAPITRE 6 — RESPECT DU DROIT NATIONAL ET DE L'UNION ET DU DROIT DU PAYS D'ACCUEIL
Règlement délégué (UE) n° 1398/2014
CHAPITRE 6 — RESPECT DU DROIT NATIONAL ET DE L'UNION ET DU DROIT DU PAYS D'ACCUEIL
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R1398)
Référencearticle 18 du règlement délégué (UE) n° 1398/2014EUR-Lex →
1. Les organisations d'envoi et d'accueil souscrivent à une politique de tolérance zéro face à la maltraitance des enfants et/ou des adultes vulnérables, y compris les abus sexuels. Elles sont en mesure de signaler les abus, de réagir rapidement et correctement aux incidents, de soutenir les victimes, d'empêcher que les informateurs ne deviennent victimes et de forcer les auteurs à rendre compte de leurs actes.
2. Les organisations d'envoi et d'accueil empêchent les abus tout au long du processus utilisé pour sélectionner les volontaires de l'aide de l'Union européenne ainsi que pendant l'intégration et la formation de ceux-ci; pour ce faire, elles créent une culture d'ouverture et de sensibilisation à cette question et confient des responsabilités de gestion et de surveillance bien définies.
3. Les organisations d'envoi procèdent à tous les contrôles réglementaires auxquels elles sont juridiquement tenues afin d'obtenir l'autorisation pour les candidats volontaires de travailler avec ces groupes cibles.
4. Les organisations d'envoi et d'accueil informent les candidats volontaires ou les volontaires de l'aide de l'Union européenne des risques et des mesures préventives recommandées, afin de garantir l'absence de tout abus.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.