Version d'origine : acte du 24/10/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) n° 1398/2014
IntituléReconnaissance professionnelle
RattachementCHAPITRE 3 — RECONNAISSANCE DES APTITUDES ET DES COMPÉTENCES ACQUISES PAR LES VOLONTAIRES DE L'AIDE DE L'UNION EUROPÉENNE
Règlement délégué (UE) n° 1398/2014
CHAPITRE 3 — RECONNAISSANCE DES APTITUDES ET DES COMPÉTENCES ACQUISES PAR LES VOLONTAIRES DE L'AIDE DE L'UNION EUROPÉENNE
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R1398)
Référencearticle 6 du règlement délégué (UE) n° 1398/2014EUR-Lex →
1. Les volontaires de l'aide de l'Union européenne reçoivent, à la demande, un certificat de participation à l'initiative. Ce certificat est délivré par la Commission et comprend au minimum les informations suivantes:
a) les dates de la mission;
b) les noms et les coordonnées des organisations d'envoi et d'accueil;
c) les noms et les coordonnées du tuteur et du responsable direct du volontaire;
d) les noms et les coordonnées des personnes au sein des organisations d'envoi et d'accueil qui souhaitent fournir des références pour le volontaire:
e) les principales tâches et responsabilités du volontaire de l'aide de l'Union européenne;
f) une description des principaux résultats obtenus par le volontaire de l'aide de l'Union européenne au cours de la mission;
g) une description des acquis de l'éducation et de la formation assimilés par le volontaire de l'aide de l'Union européenne aux différents stades de la participation à l'initiative, évalués conformément à l'article 3, paragraphe 3, du présent règlement.
2. À la demande des volontaires de l'aide de l'Union européenne, une copie du plan d'apprentissage et de développement peut être annexée au certificat.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.