(7) Les principes qui consacrent l'égalité des chances et la non-discrimination sont inscrits dans la législation nationale et de l'Union et les organisations d'envoi et d'accueil sont tenues de les respecter et de les promouvoir en toutes circonstances. Une disposition prévoit toutefois des exceptions propres au contexte, le cas échéant, en ce qui concerne la définition du rôle et du profil des volontaires de l'aide de l'Union européenne.
Règlement délégué (UE) n° 1398/2014 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 1398/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1398/2014
Versionacte d'origine du 24/10/2014 (CELEX 32014R1398)
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