Règlement délégué (UE) n° 1398/2014 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 1398/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1398/2014
Versionacte d'origine du 24/10/2014 (CELEX 32014R1398)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) n° 1398/2014EUR-Lex →

(9) Afin de garantir une mise en œuvre rapide de l'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne, le présent règlement doit entrer en vigueur de toute urgence, puisqu'il définit les dispositions à partir desquelles les organisations chargées de la mise en œuvre déploient les volontaires de l'aide de l'Union européenne dans les pays tiers,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1398. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).