Décision (UE) 2015/529 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/529
RattachementDécision (UE) 2015/529
Versionacte d'origine du 21/01/2015 (CELEX 32015D0001)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2015/529EUR-Lex →

(10) Il convient de modifier la décision BCE/2004/3 en conséquence,

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