[Nom et coordonnées de l'établissement]
[Lieu, date]
[Nom et coordonnées du coordinateur de l'équipe de surveillance prudentielle conjointe]
[Référence de l'établissement]
Inclusion des bénéfices intermédiaires ou de fin d'exercice dans les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)
[Madame, Monsieur,]
Aux fins de la soumission de déclarations d'informations prudentielles du [date de référence de déclaration réglementaire], conformément à l'article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil et à la décision (UE) 2015/656 de la Banque centrale européenne (BCE/2015/4), je vous informe, par la présente, de l'intention de [nom de l'établissement/groupe bancaire/sous-groupe bancaire] d'inclure dans ses fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) [individuels/consolidés] les bénéfices nets issus de ses états financiers [intermédiaires/annuels] à la date du [date du bilan].
Les bénéfices nets à inclure dans les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) ont été calculés de la manière suivante:
a) bénéfices avant impôts non distribués[0 EUR]
b) impôts[0 EUR]
c) autres charges imposées par l'autorité de surveillance[0 EUR]
d) autres charges prévisibles non incluses dans le compte de résultat[0 EUR]
e) total des charges [b) + c) + d)][0 EUR]
f) dividende décidé ou proposé[0 EUR/vide]
g) dividende maximal selon la politique interne[0 EUR]
h) dividende selon le taux de distribution moyen (trois dernières années)[0 EUR]
i) dividende selon le taux de distribution de l'année précédente[0 EUR]
j) dividende à déduire [max. g), h), i) si f) est vide; sinon f)[0 EUR]
k) incidences des restrictions réglementaires[0 EUR]
l) bénéfice pouvant être inclus dans CET1 [a) – e) – j) + k)][0 EUR]
Aux fins de ce qui précède, je déclare par la présente que:
— les chiffres ci-dessus sont, à ma connaissance, exacts,
— les bénéfices ont été vérifiés par des personnes indépendantes de l'établissement et chargées de la vérification des comptes de cet établissement, comme l'exigent l'article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 et la décision (UE) 2015/656 (BCE/2015/4). À cet égard, je joins [le rapport d'audit/le rapport d'examen limité/la lettre de confort] de [nom de l'auditeur],
— les bénéfices ont été évalués conformément aux principes énoncés dans le cadre comptable applicable,
— toute charge et tout dividende prévisibles ont été déduits du montant des bénéfices, comme il est indiqué plus haut,
— le montant des dividendes à déduire a été évalué conformément à la décision (UE) 2015/656 (BCE/2015/4). Plus particulièrement, le montant des dividendes déductibles a été fixé sur décision/proposition formelle ou, en l'absence de telle décision/proposition formelle, selon le plus élevé des montants suivants: i) le dividende maximal conformément à la politique en matière de dividendes; ii) le dividende selon le taux de distribution moyen des trois dernières années; iii) le dividende selon le taux de distribution de l'année précédente. Si le calcul de la distribution de dividendes prévue a été effectué au moyen d'une échelle de distribution au lieu d'une valeur fixe, c'est la limite supérieure de cette fourchette qui a été retenue,
— l'organe de direction de [nom de l'établissement/groupe bancaire/sous-groupe bancaire] s'engage à faire une proposition de distribution de dividendes en tout point conforme à la méthode de calcul des bénéfices nets exposée plus haut.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.
[Nom et fonction de la personne autorisée à signer]