Décision (UE) 2015/656 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/656
RattachementDécision (UE) 2015/656
Versionacte d'origine du 04/02/2015 (CELEX 32015D0004)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2015/656EUR-Lex →

(2) Les articles 2 et 3 du règlement délégué (UE) no 241/2014 de la Commission précisent le sens de «prévisible» aux fins de l'article 26, paragraphe 2, point b), du règlement no 575/2013.

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