Décision (UE) 2015/656 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/656
RattachementDécision (UE) 2015/656
Versionacte d'origine du 04/02/2015 (CELEX 32015D0004)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2015/656EUR-Lex →

(3) Le règlement d'exécution (UE) no 680/2014 de la Commission fixe des exigences uniformes en matière d'information prudentielle.

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