Décision (UE) 2015/656 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/656
RattachementDécision (UE) 2015/656
Versionacte d'origine du 04/02/2015 (CELEX 32015D0004)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2015/656EUR-Lex →

(6) Dans les cas où les conditions d'application de la présente décision ne sont pas remplies, la BCE évalue chacune des demandes d'autorisation d'inclure les bénéfices intermédiaires ou de fin d'exercice dans les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1),

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