(1) Il convient de modifier les règles régissant le processus décisionnel par procédure écrite du conseil des gouverneurs, tel que détaillé aux articles 13 octies, 13 nonies et 13 decies du règlement intérieur de la Banque centrale européenne, afin de répondre aux besoins précis de la procédure de non-objection définie à l'article 26, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1024/2013 du Conseil.
Décision (UE) 2015/716 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/716
RattachementDécision (UE) 2015/716
Versionacte d'origine du 12/02/2015 (CELEX 32015D0008)
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