Décision (UE) 2015/716 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/716
RattachementDécision (UE) 2015/716
Versionacte d'origine du 12/02/2015 (CELEX 32015D0008)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2015/716EUR-Lex →

(5) Il convient de modifier la décision BCE/2004/2 afin de prendre en compte ces évolutions,

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