Décision (UE) 2015/15 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/15
RattachementDécision (UE) 2015/15
Versionacte d'origine du 05/01/2015 (CELEX 32015D0015)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (UE) 2015/15EUR-Lex →

(14) À la lumière de la documentation disponible et des observations formulées par les parties concernées, la Commission estime que les protections de tête Ribcap ne répondent pas aux exigences essentielles de santé et de sécurité prévues aux points suivants de l'annexe II de la directive 89/686/CEE: 1.1.2. Niveaux et classes de protection; 1.4. Notice d'information du fabricant, et 3.1.1. Chocs résultant de chutes ou projections d'objets, et impacts d'une partie du corps contre un obstacle,

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