Décision (UE) 2015/15 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/15
RattachementDécision (UE) 2015/15
Versionacte d'origine du 05/01/2015 (CELEX 32015D0015)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2015/15EUR-Lex →

(4) Le produit est importé et distribué par Brandsense Oy/Classic Bike Finland, Mechelininkatu 15, FI-00100 Helsinki (Finlande). Selon son site web, la société importe et commercialise des bicyclettes.

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