Décision (UE) 2015/15 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/15
RattachementDécision (UE) 2015/15
Versionacte d'origine du 05/01/2015 (CELEX 32015D0015)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2015/15EUR-Lex →

(6) Selon les allégations figurant dans la brochure promotionnelle, Ribcap protège la tête en cas de choc. Au vu de la brochure, le consommateur peut avoir l'impression que ce produit est adapté à une utilisation comme protection de tête dans divers types de sport — voir, par exemple, la mention suivante: «Ribcap is my comfortable, light and effective head protection for the sports» [Ribcap — Ma protection de tête confortable, légère et efficace pour le sport]. Même si les termes «No protective effect like helmet» [Pas d'effet protecteur comme celui assuré par un casque] apparaissent sur l'emballage du produit, les allégations créent une image trompeuse des caractéristiques de sécurité du produit et peuvent donner l'impression au consommateur que ce produit protège contre des risques autres que minimes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0015. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).