(7) Selon le guide de catégorisation inclus dans les lignes directrices sur l'application de la directive 89/686/CEE, tous les casques, y compris les casques de sport, sont des EPI de catégorie II et sont, par conséquent, soumis à un examen «CE» de type par un organisme notifié.
Décision (UE) 2015/15 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/15
RattachementDécision (UE) 2015/15
Versionacte d'origine du 05/01/2015 (CELEX 32015D0015)
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