| OEN |
Référence et titre de la norme harmonisée
(et document de référence)
| Première publication au JO | Référence de la norme remplacée |
Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée
Note 1
| CEN |
EN 1870-17:2012
Sécurité des machines pour le travail du bois — Machines à scies circulaires — Partie 17: Tronçonneuses manuelles à coupe horizontale avec une unité de sciage (scies circulaires radiales manuelles)
| Il s'agit de la première publication |
EN 1870-17:2007+A2:2009
Note 2
| Date de la présente publication
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Attention: en ce qui concerne le choix des protecteurs de la lame de scie, la présente publication ne concerne pas le paragraphe 3 de la clause 5.3.6.1 de cette norme, dont l'application ne confère pas une présomption de conformité aux exigences essentielles de santé et de sécurité définies au point 1.4.2 de l'annexe I de la directive 2006/42/CE.
Note 1: en règle générale, la date de cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait fixée par l'organisation européenne de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.
Note 2: la nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union.