Décision d'exécution (UE) 2015/16 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/16
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/16
Versionacte d'origine du 06/01/2015 (CELEX 32015D0016)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2015/16EUR-Lex →

(1) Lorsqu'une norme nationale transposant une norme harmonisée, dont la référence a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne, couvre une ou plusieurs exigences essentielles de santé et de sécurité définies à l'annexe I de la directive 2006/42/CE, la machine construite dans le respect de cette norme est présumée conforme aux exigences essentielles de santé et de sécurité concernées.

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