Décision d'exécution (UE) 2015/16 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/16
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/16
Versionacte d'origine du 06/01/2015 (CELEX 32015D0016)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2015/16EUR-Lex →

(6) Compte tenu de la nécessité d'améliorer les aspects de sécurité de la norme EN 1870-17:2012 et dans l'attente d'une révision appropriée de ladite norme, il convient que la publication au Journal officiel de l'Union européenne de la norme EN 1870-17:2012 soit accompagnée d'un avertissement idoine,

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