Version d'origine : acte du 10/04/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2015/727
IntituléDéfinitions
RattachementDécision (UE) 2015/727
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D0017)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2015/727EUR-Lex →
Aux fins de la présente décision, les définitions figurant dans le règlement (UE) no 468/2014 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/17) ainsi que dans le règlement (UE) no 1163/2014 (BCE/2014/41) s'appliquent.
Nota : Règlement (UE) no 468/2014 de la Banque centrale européenne du 16 avril 2014 établissant le cadre de la coopération au sein du mécanisme de surveillance unique entre la Banque centrale européenne, les autorités compétentes nationales et les autorités désignées nationales (règlement-cadre MSU) (BCE/2014/17) (JO L 141 du 14.5.2014, p. 1).
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