Décision (UE) 2015/727 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/04/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2015/727
IntituléANNEXE II
RattachementDécision (UE) 2015/727
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D0017)
RéférenceAnnexe II de la décision (UE) 2015/727EUR-Lex →

| (en EUR)

| | 2014 | 2015 | Total

| Redevances de surveillance prudentielle | 29 973 012 | 296 013 073 | 325 986 085

| dont: | | |

| Redevances perçues auprès des entités importantes ou des groupes importants | 25 622 812 | 264 068 941 | 289 691 753

| Redevances perçues auprès des entités moins importantes ou des groupes moins importants | 4 350 200 | 31 944 132 | 36 294 332

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0017. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).