Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/04/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Les entités énumérées à l'annexe sont visées par l'évaluation complète à laquelle la BCE doit procéder.
2. Novo Banco, SA est uniquement visé par le test de résistance faisant partie de l'évaluation complète.
3. Conformément à l'article 10 du règlement (UE) no 1024/2013, les établissements de crédit identifiés dans l'annexe comme soumis à l'évaluation complète communiquent toutes les informations, utiles à cette évaluation, demandées par la BCE.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.