Version d'origine : acte du 27/04/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2015/839
IntituléPouvoirs d'enquête
RattachementDécision (UE) 2015/839
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D0021)
Référencearticle 2 de la décision (UE) 2015/839EUR-Lex →
1. Conformément à l'article 11 du règlement (UE) no 1024/2013, la BCE peut exercer ses pouvoirs d'enquête à l'égard des établissements de crédit identifiés dans l'annexe.
2. La BCE vérifie les informations reçues des établissements de crédit, y compris, si nécessaire, par des inspections sur place; s'il y a lieu, elle reçoit l'assistance des autorités nationales compétentes, entraînant la participation de tiers, conformément aux articles 9 à 13 du règlement (UE) no 1024/2013. La BCE peut inviter, chaque fois que cela est nécessaire, les autorités nationales compétentes à nommer des auditeurs, non requis par la loi, pour procéder à l'examen de la qualité des actifs dans le cadre de l'évaluation complète.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.