(1) Conformément à l'article 33, paragraphes 3 et 4, du règlement (UE) no 1024/2013, la Banque centrale européenne (BCE) a procédé en 2014 à une évaluation complète des établissements de crédit identifiés dans la décision BCE/2014/3, y compris une évaluation de leurs bilans.
Décision (UE) 2015/839 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/839
RattachementDécision (UE) 2015/839
Versionacte d'origine du 27/04/2015 (CELEX 32015D0021)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.