Décision (UE) 2015/839 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/839
RattachementDécision (UE) 2015/839
Versionacte d'origine du 27/04/2015 (CELEX 32015D0021)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2015/839EUR-Lex →

(2) La BCE doit procéder à une évaluation complète, dont la portée et le degré de détail doivent être comparables à celle de 2014, des établissements de crédit non concernés par l'évaluation précédente qui sont devenus des établissements importants après l'adoption de la décision BCE/2014/3.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0021. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).