(4) Étant donné que ce dernier établissement a fait l'objet d'un examen de la qualité de ses actifs et d'un audit spécial, mais qu'il n'a pas lui-même fait l'objet d'un test de résistance, il doit être uniquement soumis à un test de résistance en 2015.
Décision (UE) 2015/839 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/839
RattachementDécision (UE) 2015/839
Versionacte d'origine du 27/04/2015 (CELEX 32015D0021)
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