(5) De plus, et afin de garantir l'égalité de traitement, il convient d'inclure aussi dans la présente évaluation quatre autres établissements de crédit susceptibles de remplir les critères en matière d'importance mentionnés à l'article 6, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1024/2013, compte tenu des données de la fin de l'exercice financier 2014.
Décision (UE) 2015/839 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/839
RattachementDécision (UE) 2015/839
Versionacte d'origine du 27/04/2015 (CELEX 32015D0021)
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