Décision (UE) 2015/839 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/839
RattachementDécision (UE) 2015/839
Versionacte d'origine du 27/04/2015 (CELEX 32015D0021)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2015/839EUR-Lex →

(6) La BCE peut demander aux personnes visées à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1024/2013 de fournir toutes les informations pertinentes dont elle a besoin pour réaliser une évaluation complète. Elle peut également recourir aux pouvoirs dont elle dispose en vertu des articles 11 à 13 de ce règlement.

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