(1) Le 4 septembre 2014, le conseil des gouverneurs a décidé qu'il convenait de lancer un nouveau programme d'achat de titres adossés à des actifs (asset-backed securities purchase programme — ABSPP). Le 2 octobre 2014, le conseil des gouverneurs a communiqué les détails de l'ABSPP et a décidé que les critères d'éligibilité des tranches «mezzanine» garanties de titres adossés à des actifs (asset-backed securities — ABS) seraient indiqués ultérieurement.
Décision (UE) 2015/1613 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1613
RattachementDécision (UE) 2015/1613
Versionacte d'origine du 10/09/2015 (CELEX 32015D0031)
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