(2) Le 18 mars 2015, le conseil des gouverneurs a décidé que l'achat de tranches «mezzanine» d'ABS serait envisagé, pour autant que ces tranches soient assorties d'une garantie appropriée conformément aux critères fixés dans le cadre de garanties de l'Eurosystème. La décision BCE/2014/45 porte sur la mise en œuvre de l'ABSPP et doit être mise à jour afin de refléter ces changements.
Décision (UE) 2015/1613 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1613
RattachementDécision (UE) 2015/1613
Versionacte d'origine du 10/09/2015 (CELEX 32015D0031)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.