(1) Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (ci-après dénommé «Fonds») a été créé pour apporter un soutien complémentaire aux travailleurs licenciés à la suite de modifications majeures dans la structure du commerce international résultant de la mondialisation, en vue de les aider à se réinsérer dans le marché du travail.
Décision (UE) 2015/44 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/44
RattachementDécision (UE) 2015/44
Versionacte d'origine du 17/12/2014 (CELEX 32015D0044)
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