(3) Le 20 décembre 2013, la France a introduit une demande de mobilisation du Fonds pour des licenciements survenus dans l'entreprise Air France, demande qu'elle a complétée par des informations complémentaires dont les dernières ont été fournies le 24 juillet 2014. Cette demande remplit les conditions relatives à la fixation du montant des contributions financières énoncées à l'article 10 du règlement (CE) no 1927/2006. La Commission propose dès lors de mobiliser un montant de 25 937 813 EUR.
Décision (UE) 2015/44 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/44
RattachementDécision (UE) 2015/44
Versionacte d'origine du 17/12/2014 (CELEX 32015D0044)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.