Décision (UE) 2016/187 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/187
RattachementDécision (UE) 2016/187
Versionacte d'origine du 11/12/2015 (CELEX 32015D0046)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2016/187EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil a abrogé la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil avec effet au 1er juillet 2016. Par conséquent, il convient de renvoyer au règlement (UE) no 910/2014 dans la décision BCE/2013/1.

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