Décision (UE) 2016/188 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/188
RattachementDécision (UE) 2016/188
Versionacte d'origine du 11/12/2015 (CELEX 32015D0047)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2016/188EUR-Lex →

(3) L'infrastructure à clés publiques du Système européen de banques centrales (ci-après «ICP-SEBC») a été créée par la décision BCE/2013/1. Selon l'article 3, paragraphe 1, de la décision BCE/2013/1, l'accès aux applications, systèmes, plates-formes et services électroniques du SEBC et de l'Eurosystème dont la criticité est moyenne ou élevée, ainsi que l'utilisation de ceux-ci, ne doivent être possibles que si l'utilisateur a été authentifié au moyen d'un certificat électronique émis et géré par une autorité de certification agréée par le SEBC conformément au cadre d'acceptation des certificats du SEBC/MSU, par l'autorité de certification de l'ICP-SEBC, ou par des autorités de certification que le SEBC a agréées pour les deux applications TARGET2 et TARGET2-Titres.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0047. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).