Décision (UE) 2016/188 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/188
RattachementDécision (UE) 2016/188
Versionacte d'origine du 11/12/2015 (CELEX 32015D0047)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2016/188EUR-Lex →

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