(2) Outre les banques centrales nationales, les autorités nationales des États membres, des institutions et organes de l'Union ainsi que des organisations internationales peuvent également avoir un intérêt à participer aux activités de l'EPCO et à ses procédures d'appel d'offres conjointes. Cette participation interviendra aux conditions définies par le conseil des gouverneurs. Ces conditions seront similaires aux conditions applicables aux banques centrales.
Décision (UE) 2016/21 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/21
RattachementDécision (UE) 2016/21
Versionacte d'origine du 23/12/2015 (CELEX 32015D0051)
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