(3) Le 13 novembre 2014, le conseil des gouverneurs a adopté une orientation relative à l'approvisionnement en billets en euros. En outre, la législation de l'Union relative aux marchés publics a été révisée par la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil, qui favorise l'achat conjoint de biens et de services et l'utilisation de certaines techniques de centralisation des achats. Le conseil des gouverneurs entend profiter de la révision de la législation en favorisant la participation à des achats conjoints.
Décision (UE) 2016/21 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/21
RattachementDécision (UE) 2016/21
Versionacte d'origine du 23/12/2015 (CELEX 32015D0051)
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